Glossaire de l’immobilier

Par Gilles Vago

24 Août

Le domaine de l’immobilier possède comme dans un grand nombre de métiers, une terminologie qui lui est propre.

Les termes employés en Suisse romande varient de ceux de la France et peut même varier d’un canton ou d’une région à l’autre.

Aussi, le glossaire que nous vous délivrons ici n’a pas pour vocation d’être exhaustif et pourra être complété en fonction des demandes et du temps à disposition de notre bureau.

Immeuble

Compte tenu des précisions données par le droit suisse (art. 655 CC) un immeuble peut être :

  • Une parcelle
  • Les parts de copropriété d’un immeuble
  • Un Droit Distinct et Permanant (DDP)
  • Une mine ou une concession hydraulique

Dans la pratique, le terme immeuble est souvent utilisé pour désigner un bâtiment.

Registre foncier

Il s’agit du registre dans lequel figure, entre autre, qui en est le propriétaire pour chaque immeuble.

Les extraits de Registre foncier sont la carte d’identité d’un immeuble et une pièce capitale dans toutes les missions d’expertise en estimation immobilière.

En effet, de nombreuses indications impactant la valeur d’un immeuble y figurent tels que :

  • La présence de servitudes
  • La présence de mentions
  • La présence de baux annotés
  • La surface cadastrale
  • Le nom des propriétaire
  • La forme de détention
  • La présence de parcelles de dépendance
  • Etc.

Le taux de capitalisation

Voilà un bel abus de langage qui est utilisé, le plus souvent, lorsque qu’il est question de valeur de rendement. En réalité, la capitalisation consiste à déterminer la valeur future d’un placement en tenant compte des intérêts que l’on peut en obtenir durant une période donnée.

Déterminer la valeur à ce jour de revenus pérennes au moyen d’un taux est en réalité une actualisation. C’est donc un taux d’actualisation qui est appliqué pour connaître la valeur de rendement.

Le terme de taux de capitalisation demeure, en dépit de sa définition fausse, très utilisé dans la pratique par tous les acteurs du domaine.

PPE

La Propriété Par Etage ou PPE, est un aménagement de la copropriété qui permet d’être propriétaire d’une partie privative d’un bâtiment et copropriétaire des parties communes.

DDP

Le DDP, ou Droit Distinct et Permanent est un aménagement de la propriété foncière qui correspond à une location à long terme de tout ou partie d’une parcelle de base, dans laquelle le propriétaire du DDP (appelé superficiaire) peut agir comme étant le propriétaire. En contrepartie, le superficiaire verse un loyer au propriétaire (nommé superficiant). de la parcelle de base grevée.

Cet aménagement a une durée minimum de 30 ans (art. 655 al. 3 CC) et maximum de 100 ans (Art. 779l al.1 CC). S’agissant de l’immatriculation d’un immeuble, l’acte constitutif du DDP est réalisé en la forme authentique, c’est-à-dire par un acte notarié.

Au terme de la durée convenue, le DDP s’éteint et les bâtiments présents retournent, dans une grande partie des cas, au propriétaire de la parcelle de base.

Le versement d’une indemnité de retour, mais également le loyer du terrain et son éventuel mode d’indexation, peuvent varier.

Il est nécessaire de disposer de l’acte constitutif pour en connaître les éventuelles spécificités.

Servitude

Une servitude est un droit qui est inscrit sur un immeuble et qui vient en comprimer ou en étendre la jouissance.

Elle peut être inscrite en faveur d’un autre immeuble ou d’une personne (morale ou physique).

Exemple 1 : une servitude permettant au propriétaire d’un immeuble X de venir occuper une place de stationnement sur la parcelle Y.

Exemple 2 : une servitude d’usufruit en faveur de Mme W.

Charges (usuelles)

Les charges sont des frais à assumer. Elles ne sont pas les mêmes pour les locataires et pour les propriétaires.

Les charges des locataires sont, pour les logements en Romandie, les frais de chauffage et de chauffage de l’eau.

Les charges des propriétaires sont tous les autres frais qui ne seront pas pris en compte par le locataire.

Frais accessoires

Les frais accessoires sont des frais complémentaires à charge du locataire.

Ceux-ci sont liés à la présence du locataire dans le bâtiment tel que l’électricité des parties communes, la conciergerie etc.

Cette pratique courante en suisse alémanique a gagné beaucoup de terrain en suisse romande durant ces dernières années.

Etat locatif

L’état locatif est un document qui synthétise les éléments des différents baux rattachés à un objet tels que : le nom du locataire, l’objet du bail, le taux hypothécaire de référence, l’indice des prix à la consommation, la prochaine échéance du bail, le montant de la location (par an, par mois et exprimée en fr./m2/an).

Gilles Vago
Expert en estimations immobilières avec Brevet Fédéral
Membre de la Chambre suisse d'Experts en estimations Immobilières (CEI)
lexique 2

24 Août